Le système d’information sur les armes (SIA) est accessible aux détenteurs d’armes chasseurs (majeurs et titulaires d'un permis de chasse) depuis le 8 février 2022 et est obligatoire pour acquérir ou céder une arme. Depuis novembre 2022, les personnes détenant une arme suite à un héritage ou l'ayant trouvé doivent régulariser leur situation en créant un compte dans le SIA. Lien pour accéder au site : https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr
Le service des armes peut vous aider dans la création de votre compte et/ou l'ajout d'armes dans votre râtelier. Le jour de votre rendez-vous, vous devrez apporter les documents suivants : - carte nationale d'identité ou passeport, - justificatif de domicile de moins de trois mois, - permis de chasse, - validation de chasser. Si vous possédez une adresse mail, elle devra être accessible le jour du rendez-vous car un lien vous sera envoyé pour finaliser la création du compte. Si vous ne possédez pas d'adresse mail, il vous en sera créer une. Les armes sont formellement interdites dans l'enceinte de la préfecture et aucune arme ne devra être apportée à l'occasion des rendez-vous. La présence d'une arme justifie l'annulation du rendez-vous et le refus d'entrée . Aussi, afin de permettre leur identification pour les intégrer dans le râtelier, il convient d'apporter les documents relatifs à ces armes en votre possession (factures, récépissés de déclaration, photos marquages, notice fabricant.....). En l'absence de ces documents, les précisions suivantes seront utiles pour identifier l'arme : - arme de poing ou d'épaule - marque, modèle, calibre - matricule - type de canons : nombre, lisses ou rayés, juxtaposés ou superposés - longueurs de l'arme et du canon Vous pouvez contacter le service des armes au 02-33-80-62-12/14.
Mentions Légales (CNILCommission nationale de l'informatique et des libertés)
Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant le service des armes sont à l'usage exclusif de la Préfecture et sont utilisées à des fins de communication. Conformément à la loi"informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :
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