REMISE DE TITRE SANS RENDEZ-VOUS le 15 décembre 2023

Ouverture exceptionnelle du bureau de l'intégration et de l'immigration, sis 54 rue Saint Blaise à Alençon le vendredi 15 décembre 2023 de 8h30 à 11h00 pour les remises de titre de séjour sans rendez-vous. 
Seront concernés tous les titres de séjour, les titres de voyage pour réfugiés et les titres d'identité et de voyage. A noter que seront exclus les documents de circulation pour étrangers mineurs (DCEM). Le renouvellement des récépissés et des attestations de demandeur d'asile ne seront pas concernés par cette ouverture.
Afin de retirer son titre de séjour, il sera nécessaire de présenter : 

• un justificatif d'identité en cours de validité (excepté pour les bénéficiaires de la protection internationale) : passeport, carte nationale d'identité, carte consulaire, certificat de nationalité, laisser-passez consulaire,
• l'ancien titre de séjour,
• le récépissé,
• le timbre fiscal, dont le montant est indiqué sur le sms précisant la disponibilité du titre en préfecture.

--------------------

Organisation des modalités d'accueil

La prise d'un rendez-vous est obligatoire pour toutes les procédures

Le Bureau de l'Intégration et de l'Immigration : 54, Rue de Saint-Blaise, 61000 Alençon

Chaque rendez-vous est individuel et nominatif . 

Vous devez présenter un dossier complet . 

Chaque justificatif devra être présenté en version originale ainsi qu'en version photocopiée . 

Tout dossier incomplet sera refusé .

 DEMATERIALISATION DES PROCEDURES :

 Les démarches énoncées ci-dessous s'effectuent désormais uniquement sur le site  internet : administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr  

• les titres de séjour mention :
  • "étudiant",
  • "étudiant programme de mobilité", 
  • citoyen de l'Union Européenne : "salarié", "non salarié", "inactif", "membre de famille de citoyen UE",
  • "passeport talent" (salarié qualifié, investisseur, mandataire social, porteur d'un projet économique innovant, renommée internationale, salarié en entreprise innovante, salarié en mission, salarié hautement qualifié - carte bleue européenne, artiste, créateur d'entreprise, chercheur / chercheur programme de mobilité, membre de famille d'un passeport talent), 
  • "travailleur saisonnier",
  • "visiteur",
  • vie privée et familiale : "parent d'enfant français", "enfant étranger de français", "conjoint de français", "ascendant de français", "descendant de français", "conjoint au titre du regroupement familial", "enfant au titre du regroupement familial", "étranger né en France", 
  • bénéficiaire de la protection internationale : "réfugié", "protection subsidiaire",
  • Étranger confié au service de l'aide sociale à l'enfance,
  • Traite des êtres humains,
  • Étranger placé sous ordonnance de protection,
  • Raison de santé,
  • Etranger titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle,
• les titre de voyage pour étrangers,
• les documents de circulation étranger mineur (DCEM),
• les changements de situation (adresse, situation familiale, état civil);
• les duplicatas (perte, vol, dégradation),
• la validation des visas long séjour valant titre de séjour (VLS-TS),
• les demande d'autorisation de travail,
• les demandes de nationalité française (par décret uniquement).

Aucune demande pour l'un de ces motifs ne pourra être enregistrée au guichet.

Si vous rencontrez des difficultés pour réaliser votre démarche, contacter le centre contact citoyen par téléphone au 0 806 001 620 ou en remplissant le formulaire de contact (lien ).

Si vous n'avez pas le matériel ou la connexion nécessaire pour réaliser votre démarche, contactez le standard de la préfecture de l'Orne le lundi ou le vendredi de 14h20 à 15h20 au 02 33 80 61 61 pour prendre rendez-vous avec un médiateur numérique qui pourra vous aider (point d'accueil numérique e-meraude situé au 54 rue Saint Blaise à Alençon).

Renseignez-vous sur votre situation au regard du droit au séjour ainsi que sur vos démarches et les pièces à fournir pour déposer un dossier complet sur 61.accueil-etrangers.gouv.fr .

Prenez rendez-vous :  Cochez la case ci-dessous et cliquez sur le bouton "Effectuer une demande de rendez-vous".

Il y a deux types de rendez-vous selon le motif :

  • Le rendez-vous "Dépôt de dossier" :  Première demande de séjour et Renouvellement (hors démarches dématérialisées)

  • Le rendez-vous "Guichet express" :  Remise de titre de séjour, Renouvellement de récépissé, Renouvellement d'attestation de demande d'asile, Remise de décret de naturalisation

Un rendez-vous pris pour le mauvais motif ne pourra pas être honoré.

Chaque rendez-vous est individuel et nominatif. En se présentant au guichet, l’usager est tenu de présenter une pièce d’identité. Il est impossible de réserver un rendez-vous pour autrui.

1°) Les premières demandes et les renouvellements   :

•  Vous devez prendre un rendez-vous sur le module intitulé Dépôt de dossier  
•  Le jour du rendez-vous, afin de respecter les règles de distanciation sociale, merci de venir seul et de respecter strictement votre créneau horaire.
•  Nous vous invitons à préparer, à l’avance, les documents (originaux et photocopie) concernant le dépôt de votre demande. Tout dossier incomplet (document absent ou manque de photocopie) ne pourra être enregistré . Vous serez donc invité à prendre de nouveau un rendez-vous.  

2 °)  Les  renouvellements  de récépissés :

• Vous devez prendre un rendez-vous sur le module intitulé Guichet express
• Le jour du rendez-vous, afin de respecter les règles de distanciation sociale, merci de venir seul et de respecter strictement votre créneau horaire.
• Nous vous invitons à préparer, à l’avance, les documents suivants : le passeport en cours de validité à l’exception des ressortissants étrangers ayant le statut de réfugié ou de protection subsidiaire, le récépissé ainsi qu’une photo d’identité.

3° )   La remise de titres de séjour et de titres de voyage :

•  Si vous avez été informés par SMS ou par courrier de la mise à disposition de votre titre de séjour, vous devrez prendre un rendez-vous sur le module intitulé Guichet express
•  Le jour du rendez-vous, afin de respecter les règles de distanciation sociale, merci de venir seul et de respecter strictement votre créneau horaire.
•  Pour pouvoir procéder au retrait votre titre de séjour ou votre titre voyage, vous devez venir avec votre passeport en cours de validité, le récépissé, le titre de séjour en cas de renouvellement et le timbre fiscal du montant mentionné dans le SMS que vous avez reçu.

Pour toute autre demande : merci de transmettre votre demande avec les justificatifs nécessaires par courriel : pref-etrangers@orne.gouv.fr

Mentions légales (CNILCommission nationale de l'informatique et des libertés)

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant la délivrance d'un titre de séjour sont à l'usage exclusif de la Préfecture et sont utilisées à des fins de communication.
Conformément à la loi"informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :

Préfecture de l’Orne
DCL/BII
39 rue Saint Blaise
61000 ALENCON